Prise en charge de l’orthèse d'avancée mandibulaire par la Sécurité Sociale Un arrêté du 28 octobre 2008, publié au J. O. du 31/10/08, autorise le remboursement d’un certain type d’orthèse d’avancée mandibulaire sur mesure, à hauteur de 339 €.     Après examen du sommeil, le médecin spécialiste du sommeil prescrit une orthèse d’avancée mandibulaire sur mesure et remet au patient une demande d’entente préalable : DEP.     Après examen bucco-dentaire, le chirurgien dentiste donne son accord pour la mise en place du traitement. Le patient adresse la DEP au service médical de l’Assurance Maladie ; sous 15 jours le patient et le spécialiste du sommeil reçoivent un accord écrit (non réponse sous 15 jours vaut accord)       Le chirurgien dentiste prend en charge le patient : prise d’empreintes et de mesures, pose et titration du dispositif médical. Le chirurgien dentiste envoie au laboratoire qui réalisera l’orthèse les empreintes dentaires, une copie de la DEP et un chèque de 339 €.     Le Laboratoire adresse au chirurgien dentiste, l’orthèse, une facture au nom du patient (garantie d’un an) et une « Feuille de soins fournisseur » que le patient doit envoyer à l’Assurance Maladie pour se faire rembourser.      Un suivi dentaire doit être effectué tous les 6 mois.     Un suivi de l'efficacité de l'orthèse doit être effectué au long cours par un spécialiste du sommeil (polysomnographie). La prise en charge de l'orthèse exclut la possibilité de prise en charge d'un traitement par pression positive continue (PPC). En cas d'échec objectivé du traitement par orthèse, un traitement par PPC pourra néanmoins être proposé. Le renouvellement n'est autorisé qu'à l'issue d'une période de 2 ans et est conditionné au respect du suivi dentaire et à l'efficacité de l’orthèse (contrôle polysomnographique).

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